{"id":2853,"date":"2024-04-08T13:24:14","date_gmt":"2024-04-08T17:24:14","guid":{"rendered":"https:\/\/newpath.ca\/?page_id=2853"},"modified":"2024-08-26T13:25:28","modified_gmt":"2024-08-26T17:25:28","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/newpath.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row el_class=\u00a0\u00bbwidth-container pt-5 pt-lg-6&Prime;][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_col-md-offset-4 vc_col-md-8&Prime;][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1704814653112{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbd-lg-flex py-5 pb-lg-6 width-container\u00a0\u00bb][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_col-md-8&Prime; el_class=\u00a0\u00bborder-last\u00a0\u00bb][vc_column_text]Chez New Path Youth and Family Services, nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 des renseignements sur la sant\u00e9 que nous recueillons, divulguons, utilisons, stockons, conservons et d\u00e9truisons. Nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e sont fond\u00e9es sur la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 (LPRPS), qui prot\u00e8ge vos renseignements personnels sur la sant\u00e9.[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbpt-4&Prime;]<\/p>\n<h2>Votre dossier de sant\u00e9<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Votre dossier de sant\u00e9 comprend des renseignements pertinents pour votre sant\u00e9, notamment votre date de naissance, vos coordonn\u00e9es, vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, vos ant\u00e9c\u00e9dents familiaux, des d\u00e9tails sur votre sant\u00e9 mentale, les dossiers de vos visites, les soins et le soutien que vous avez re\u00e7us lors de ces visites, ainsi que des renseignements provenant d\u2019autres fournisseurs de soins de sant\u00e9.[\/vc_column_text][vc_column_text]Votre dossier est notre propri\u00e9t\u00e9, mais l\u2019information vous appartient.[\/vc_column_text][vc_column_text]\u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der aux renseignements sur la sant\u00e9 que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, que ce soit dans le dossier m\u00e9dical ou ailleurs.[\/vc_column_text][vc_column_text]<b>Vous pouvez demander une copie de votre dossier.<\/b> Si vous souhaitez consulter le dossier original, l\u2019un des membres de notre personnel doit \u00eatre pr\u00e9sent. Si vous avez besoin d\u2019une copie de votre dossier m\u00e9dical, veuillez communiquer avec nous par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : 165 Ferris Lane, Barrie (Ontario) L4M 2Y1 \u00e0 l\u2019attention du responsable de la protection de la vie priv\u00e9e, ou demandez \u00e0 notre fournisseur de soins de sant\u00e9 qui vous expliquera le processus. Une copie sera fournie \u00e0 un prix raisonnable. Dans de rares cas, il se peut que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une partie ou \u00e0 la totalit\u00e9 de votre dossier vous soit refus\u00e9 (un tel refus \u00e9tant conforme \u00e0 la loi applicable).[\/vc_column_text][vc_column_text]Nous essayons de garder votre dossier exact et \u00e0 jour. Veuillez nous faire savoir si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ce qui est enregistr\u00e9, et dans la plupart des cas, nous serons en mesure d\u2019apporter le changement ou sinon, nous vous demanderons d\u2019\u00e9crire une d\u00e9claration de d\u00e9saccord et nous joindrons cette d\u00e9claration \u00e0 votre dossier.[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbpt-4&Prime;]<\/p>\n<h2>Confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Tout le monde ici est tenu \u00e0 la confidentialit\u00e9. Nous devons prot\u00e9ger vos informations contre la perte ou le vol et nous assurer que personne ne les regarde ou ne fait quoi que ce soit avec vos informations s\u2019ils ne sont pas impliqu\u00e9s dans vos soins ou autoris\u00e9s dans le cadre de leur travail. S\u2019il y a une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, nous vous en informerons (et nous sommes tenus par la loi de vous en informer).[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbpt-4&Prime;]<\/p>\n<h2>Nos pratiques<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Nous recueillons, utilisons et divulguons (c\u2019est-\u00e0-dire partageons) vos renseignements sur la sant\u00e9 pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Soigner et prendre soin de vous<\/li>\n<li>Vous fournir des rappels de rendez-vous et\/ou vous envoyer des sondages aupr\u00e8s des clientes<\/li>\n<li>Vous tenir au courant des \u00e9v\u00e9nements, des activit\u00e9s et des programmes \u00e0 venir<\/li>\n<li>Coordonnez vos soins avec ceux de vos autres fournisseurs de soins de sant\u00e9, notamment par l\u2019entremise de syst\u00e8mes d\u2019information sur la sant\u00e9 \u00e9lectroniques partag\u00e9s, comme les \u00c9quipes Sant\u00e9 Ontario et les programmes locaux, r\u00e9gionaux et provinciaux.<\/li>\n<li>Offrir et \u00e9valuer nos programmes<\/li>\n<li>Planifier, administrer et g\u00e9rer nos op\u00e9rations internes<\/li>\n<li>Mener des activit\u00e9s de gestion des risques, de gestion des erreurs et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, y compris le Centre canadien d\u2019\u00e9quivalence des \u00e9quivalences.<\/li>\n<li>\u00c9duquer notre personnel et nos \u00e9tudiants<\/li>\n<li>\u00c9liminez vos informations<\/li>\n<li>Demander votre consentement (ou celui d\u2019un mandataire sp\u00e9cial), s\u2019il y a lieu.<\/li>\n<li>R\u00e9pondre \u00e0 une demande ou intenter une action en justice<\/li>\n<li>Effectuer des recherches (sous r\u00e9serve de certaines r\u00e8gles)<\/li>\n<li>Compiler des statistiques<\/li>\n<li>Permettre l\u2019analyse, l\u2019administration et la gestion du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/li>\n<li>Se conformer aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/li>\n<li>Remplir d\u2019autres objectifs autoris\u00e9s ou requis par la loi<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]La collecte, l\u2019utilisation et la divulgation (partage) de vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l\u2019Ontario.[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbpt-4&Prime;]<\/p>\n<h2>Vos choix<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Vous avez le droit de faire des choix et de contr\u00f4ler la fa\u00e7on dont vos renseignements m\u00e9dicaux sont recueillis, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s, sous r\u00e9serve de certaines limites.[\/vc_column_text][vc_column_text]Nous supposons que lorsque vous venez recevoir des soins de sant\u00e9 de notre part, vous nous avez donn\u00e9 votre permission (votre consentement) d\u2019utiliser vos informations, sauf indication contraire de votre part. Nous pouvons \u00e9galement recueillir, utiliser et partager vos renseignements sur la sant\u00e9 afin de parler de vos soins avec d\u2019autres fournisseurs de soins de sant\u00e9, \u00e0 moins que vous ne nous disiez que vous ne voulez pas que nous le fassions.[\/vc_column_text][vc_column_text]Il existe d\u2019autres cas o\u00f9 nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 supposer que nous avons votre permission de partager des informations. Il se peut que nous ayons besoin d\u2019une autorisation pour communiquer avec les membres de votre famille ou les amis avec lesquels vous souhaitez que nous partagions des renseignements sur votre sant\u00e9 (\u00e0 moins que quelqu\u2019un ne soit votre mandataire sp\u00e9cial). Par exemple, nous aurons \u00e9galement besoin de votre permission pour donner vos informations de sant\u00e9 \u00e0 votre \u00e9cole, \u00e0 votre patron ou \u00e0 une compagnie d\u2019assurance. Si vous avez des questions, nous pouvons vous les expliquer.[\/vc_column_text][vc_column_text]Lorsque nous avons besoin de votre autorisation et que nous vous la demandons, vous pouvez choisir de dire non. Si vous r\u00e9pondez par l\u2019affirmative, vous pouvez changer d\u2019avis \u00e0 tout moment. Une fois que vous avez dit non, nous ne partagerons plus vos informations \u00e0 moins que vous ne le disiez. Votre choix de dire non peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines limites.[\/vc_column_text][vc_column_text]MAIS il y a des cas o\u00f9 nous pouvons recueillir, utiliser ou partager vos renseignements m\u00e9dicaux sans votre permission, comme le permet ou l\u2019exige la loi. Par exemple, nous n\u2019avons pas besoin de votre autorisation pour utiliser vos informations \u00e0 des fins de gestion des risques ou des erreurs, ou d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9. Nous n\u2019avons pas non plus besoin de votre permission pour partager vos informations de sant\u00e9 afin d\u2019assurer votre s\u00e9curit\u00e9 ou celle de quelqu\u2019un d\u2019autre (cela s\u2019appelle pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire un risque important de l\u00e9sions corporelles graves) ; ou pour satisfaire aux obligations de d\u00e9claration en vertu d\u2019autres lois, telles que la protection de la sant\u00e9 des maladies transmissibles, la s\u00e9curit\u00e9 des enfants ou la s\u00e9curit\u00e9 au volant.[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbpt-4&Prime;]<\/p>\n<h2>Directive sur le consentement \u2013 Bo\u00eete postale<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Vous avez le droit de nous demander de ne pas partager une partie ou la totalit\u00e9 de votre dossier m\u00e9dical avec un ou plusieurs membres de notre \u00e9quipe ou de ne pas partager votre dossier m\u00e9dical avec un ou plusieurs de vos fournisseurs de soins de sant\u00e9 externes. C\u2019est ce qu\u2019on appelle demander un \u00ab coffre-fort \u00bb. Si vous souhaitez en savoir plus, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous demander comment restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre dossier sant\u00e9. Si vous demandez des restrictions sur l\u2019utilisation et la divulgation de votre dossier m\u00e9dical, un membre de notre \u00e9quipe vous expliquera vos choix et les r\u00e9percussions potentielles de ces options.[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbpt-4&Prime;]<\/p>\n<h2>Qui d\u00e9cide\u00a0?<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Pour les enfants, il n\u2019y a pas d\u2019\u00e2ge magique o\u00f9 vous devenez capable de prendre vos propres d\u00e9cisions concernant vos informations de sant\u00e9. Si vous avez moins de 16 ans, il y a quelques r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires \u00e0 conna\u00eetre :[\/vc_column_text][vc_column_text]Si vous avez moins de 16 ans, vos parents ou tuteurs seront \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 prendre certaines d\u00e9cisions concernant votre dossier m\u00e9dical. Mais ils ne seront pas en mesure de prendre des d\u00e9cisions concernant les dossiers de traitement ou de counseling pour lesquels nous avons demand\u00e9 votre seule permission.[\/vc_column_text][vc_column_text]Nous vous encourageons \u00e0 partager l\u2019information avec votre famille et d\u2019autres aidants naturels afin d\u2019obtenir le soutien dont vous avez besoin. Nous vous encourageons \u00e9galement \u00e0 poser des questions \u00e0 votre fournisseur de soins de sant\u00e9 pour en savoir plus sur la protection de la vie priv\u00e9e, votre famille et vos soignants.[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbpt-4&Prime;]<\/p>\n<h2>Pour plus d\u2019informations ou pour toute r\u00e9clamation<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text]Si vous souhaitez obtenir une copie de notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous envoyer <a class=\"underline\" href=\"mailto:info@newpath.ca\">un e-mail <\/a> ou nous en demander une copie.[\/vc_column_text][vc_column_text]Nous vous encourageons \u00e0 nous contacter si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : Agent de la protection de la vie priv\u00e9e New Path Youth &amp; Family Services 165 Ferris Lane Barrie (Ontario) L4M 2Y1 T\u00e9l. : <a class=\"underline\" href=\"tel:7057332654\"> (705) 733-2654<\/a>, poste 2522 T\u00e9l\u00e9copieur : (705) 735-6826 Courriel : <a class=\"underline\" href=\"mailto:privacy@newpath.ca\">privacy@newpath.ca<\/a>[\/vc_column_text][vc_column_text]Si, apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 avec nous, vous estimez que vos pr\u00e9occupations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es \u00e0 votre satisfaction, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario. Le commissaire peut \u00eatre joint \u00e0 l\u2019adresse suivante :[\/vc_column_text][vc_column_text]Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario<br \/>\n2, rue Bloor Est, bureau 1400<br \/>\nToronto (Ontario) M4W 1A8<\/p>\n<p><a class=\"underline\" href=\"tel:18003870073\">1-800-387-0073<\/a><\/p>\n<p>ou visitez le site Web de l\u2019IPC <a class=\"underline\" href=\"https:\/\/www.cipvp.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.cipvp.ca\/<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_col-md-4&Prime; el_class=\u00a0\u00bbpr-lg-5 pt-5 pt-lg-0&Prime;][vc_separator css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1704470812194{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbd-lg-none\u00a0\u00bb][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbd-lg-none text-center pt-5&Prime;]<\/p>\n<h2>View Our Other Policies<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][vc_wp_custommenu nav_menu=\u00a0\u00bb12&Prime;][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row el_class=\u00a0\u00bbwidth-container pt-5 pt-lg-6&Prime;][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_col-md-offset-4 vc_col-md-8&Prime;][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1704814653112{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb] Politique de confidentialit\u00e9 [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbd-lg-flex py-5 pb-lg-6 width-container\u00a0\u00bb][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_col-md-8&Prime; 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