Politique de confidentialité

Chez New Path Youth and Family Services, nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité des renseignements sur la santé que nous recueillons, divulguons, utilisons, stockons, conservons et détruisons. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont fondées sur la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), qui protège vos renseignements personnels sur la santé.

Votre dossier de santé comprend des renseignements pertinents pour votre santé, notamment votre date de naissance, vos coordonnées, vos antécédents médicaux, vos antécédents familiaux, des détails sur votre santé mentale, les dossiers de vos visites, les soins et le soutien que vous avez reçus lors de ces visites, ainsi que des renseignements provenant d’autres fournisseurs de soins de santé.

Votre dossier est notre propriété, mais l’information vous appartient.

À quelques exceptions près, vous avez le droit d’accéder aux renseignements sur la santé que nous détenons à votre sujet, que ce soit dans le dossier médical ou ailleurs.

Vous pouvez demander une copie de votre dossier. Si vous souhaitez consulter le dossier original, l’un des membres de notre personnel doit être présent. Si vous avez besoin d’une copie de votre dossier médical, veuillez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante : 165 Ferris Lane, Barrie (Ontario) L4M 2Y1 à l’attention du responsable de la protection de la vie privée, ou demandez à notre fournisseur de soins de santé qui vous expliquera le processus. Une copie sera fournie à un prix raisonnable. Dans de rares cas, il se peut que l’accès à une partie ou à la totalité de votre dossier vous soit refusé (un tel refus étant conforme à la loi applicable).

Nous essayons de garder votre dossier exact et à jour. Veuillez nous faire savoir si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est enregistré, et dans la plupart des cas, nous serons en mesure d’apporter le changement ou sinon, nous vous demanderons d’écrire une déclaration de désaccord et nous joindrons cette déclaration à votre dossier.

Tout le monde ici est tenu à la confidentialité. Nous devons protéger vos informations contre la perte ou le vol et nous assurer que personne ne les regarde ou ne fait quoi que ce soit avec vos informations s’ils ne sont pas impliqués dans vos soins ou autorisés dans le cadre de leur travail. S’il y a une atteinte à la vie privée, nous vous en informerons (et nous sommes tenus par la loi de vous en informer).

Nous recueillons, utilisons et divulguons (c’est-à-dire partageons) vos renseignements sur la santé pour :

• Soigner et prendre soin de vous
• Vous fournir des rappels de rendez-vous et/ou vous envoyer des sondages auprès des clientes
• Vous tenir au courant des événements, des activités et des programmes à venir
• Coordonnez vos soins avec ceux de vos autres fournisseurs de soins de santé, notamment par l’entremise de systèmes d’information sur la santé électroniques partagés, comme les Équipes Santé Ontario et les programmes locaux, régionaux et provinciaux.
• Offrir et évaluer nos programmes
• Planifier, administrer et gérer nos opérations internes
• Mener des activités de gestion des risques, de gestion des erreurs et d’amélioration de la qualité, y compris le Centre canadien d’équivalence des équivalences.
• Éduquer notre personnel et nos étudiants
• Éliminez vos informations
• Demander votre consentement (ou celui d’un mandataire spécial), s’il y a lieu.
• Répondre à une demande ou intenter une action en justice
• Effectuer des recherches (sous réserve de certaines règles)
• Compiler des statistiques
• Permettre l’analyse, l’administration et la gestion du système de santé
• Se conformer aux exigences légales et réglementaires
• Remplir d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi

La collecte, l’utilisation et la divulgation (partage) de vos renseignements personnels sur la santé sont effectuées conformément aux lois de l’Ontario.

Vous avez le droit de faire des choix et de contrôler la façon dont vos renseignements médicaux sont recueillis, utilisés et divulgués, sous réserve de certaines limites.

Nous supposons que lorsque vous venez recevoir des soins de santé de notre part, vous nous avez donné votre permission (votre consentement) d’utiliser vos informations, sauf indication contraire de votre part. Nous pouvons également recueillir, utiliser et partager vos renseignements sur la santé afin de parler de vos soins avec d’autres fournisseurs de soins de santé, à moins que vous ne nous disiez que vous ne voulez pas que nous le fassions.

Il existe d’autres cas où nous ne sommes pas autorisés à supposer que nous avons votre permission de partager des informations. Il se peut que nous ayons besoin d’une autorisation pour communiquer avec les membres de votre famille ou les amis avec lesquels vous souhaitez que nous partagions des renseignements sur votre santé (à moins que quelqu’un ne soit votre mandataire spécial). Par exemple, nous aurons également besoin de votre permission pour donner vos informations de santé à votre école, à votre patron ou à une compagnie d’assurance. Si vous avez des questions, nous pouvons vous les expliquer.

Lorsque nous avons besoin de votre autorisation et que nous vous la demandons, vous pouvez choisir de dire non. Si vous répondez par l’affirmative, vous pouvez changer d’avis à tout moment. Une fois que vous avez dit non, nous ne partagerons plus vos informations à moins que vous ne le disiez. Votre choix de dire non peut être soumis à certaines limites.

MAIS il y a des cas où nous pouvons recueillir, utiliser ou partager vos renseignements médicaux sans votre permission, comme le permet ou l’exige la loi. Par exemple, nous n’avons pas besoin de votre autorisation pour utiliser vos informations à des fins de gestion des risques ou des erreurs, ou d’amélioration de la qualité. Nous n’avons pas non plus besoin de votre permission pour partager vos informations de santé afin d’assurer votre sécurité ou celle de quelqu’un d’autre (cela s’appelle pour éliminer ou réduire un risque important de lésions corporelles graves) ; ou pour satisfaire aux obligations de déclaration en vertu d’autres lois, telles que la protection de la santé des maladies transmissibles, la sécurité des enfants ou la sécurité au volant.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas partager une partie ou la totalité de votre dossier médical avec un ou plusieurs membres de notre équipe ou de ne pas partager votre dossier médical avec un ou plusieurs de vos fournisseurs de soins de santé externes. C’est ce qu’on appelle demander un « coffre-fort ». Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous demander comment restreindre l’accès à votre dossier santé. Si vous demandez des restrictions sur l’utilisation et la divulgation de votre dossier médical, un membre de notre équipe vous expliquera vos choix et les répercussions potentielles de ces options.

Pour les enfants, il n’y a pas d’âge magique où vous devenez capable de prendre vos propres décisions concernant vos informations de santé. Si vous avez moins de 16 ans, il y a quelques règles supplémentaires à connaître :

Si vous avez moins de 16 ans, vos parents ou tuteurs seront également autorisés à prendre certaines décisions concernant votre dossier médical. Mais ils ne seront pas en mesure de prendre des décisions concernant les dossiers de traitement ou de counseling pour lesquels nous avons demandé votre seule permission.

Nous vous encourageons à partager l’information avec votre famille et d’autres aidants naturels afin d’obtenir le soutien dont vous avez besoin. Nous vous encourageons également à poser des questions à votre fournisseur de soins de santé pour en savoir plus sur la protection de la vie privée, votre famille et vos soignants.

Si vous souhaitez obtenir une copie de notre politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous en demander une copie.

Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : Agent de la protection de la vie privée New Path Youth & Family Services 165 Ferris Lane Barrie (Ontario) L4M 2Y1 Tél. : (705) 733-2654, poste 2522 Télécopieur : (705) 735-6826 Courriel : privacy@newpath.ca

Si, après avoir communiqué avec nous, vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été traitées à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Le commissaire peut être joint à l’adresse suivante :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8

1-800-387-0073

ou visitez le site Web de l’IPC https://www.cipvp.ca/.